La permanence juridique

Vous trouverez ci dessous l’ensemble des informations relatives à la permanence juridique de l’association Juris Club Paris Ouest.

Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions suivantes :
– Pourquoi venir à notre permanence ?
– Comment se déroule un rendez vous ?
– Comment le dossier est-il pris en charge ?
– Comment se rendre à nos locaux ?

Pourquoi se rendre à une permanence juridique ?

La permanence est généraliste. Ainsi, n’importe quel problème juridique peut être traité, dans la limite des compétences des membres de l’association.

Attention: la permanence juridique de l’association Juris Club Paris Ouest se limite à une activité d’information, les membres ne sont pas amenés à la rédaction de conclusions ou de dossiers.

La prise en charge d’un dossier :

1) Le premier rendez-vous.
La permanence accueille les justiciables, au sein de son local, aussi bien sur rendez-vous que sans rendez-vous. Lorsque le justiciable arrive, le groupe d’étudiants chargé de la permanence lui fait signer une décharge de responsabilité lui expliquant les limites de notre aide, tant concernant le droit que ce que nous sommes amenés à faire. De plus, l’équipe en charge du dossier soumis par le justiciable est tenue au secret envers une clause de confidentialité. Ainsi, aucune information d’ordre personnelle et relative au dossier ne pourra être divulguée par les personnes en charge du cas. Une fois ces informations communiquées au justiciable, l’entretien peut débuter. Il s’agit alors de cerner le problème juridique, les justiciables ne sachant pas toujours où ce dernier se situe.
A la fin de l’entretien, nous informons le justiciable des délais relatifs au traitement du cas (deux à trois semaines environ). Une fiche à l’attention des enseignants est également rédigée afin que ces derniers nous fassent part de leur conseils avisés et de leurs capacité à nous aider concernant le cas. Sous couvert d’anonymat, cette fiche contient un rappel des faits et les questions juridiques du justiciable.

Si le dossier n’est pas accepté, le justiciable peut être réorienté. Dans le cas contraire, les membres informent le justiciable de la prise en charge du dossier et le tiennent informé de l’évolution de ce dernier.

S’ensuit alors la rédaction de l’information juridique, qui sera vérifiée par les enseignants ou des avocats, la navette s’achevant lorsque l’information semble la plus complète possible. Cette partie du processus peut parfois être très longue, les vérifications amenant parfois de nouvelles questions et donc de nouvelles recherches.
A l’issue de cette étape, un deuxième entretien est prévu.

2) Le second rendez-vous.
Le personnel de la permanence contactera la personne sollicitant l’assistance juridique par mail ou par téléphone pour convenir d’un rendez-vous.
Durant ce second rendez-vous, les informations que les étudiants ont collectées sont transmises, ainsi qu’un écrit récapitulant l’information délivrée oralement. Cet écrit expose une information juridique et ne correspond en aucunement à un conseil ou une démarche administrative.

Si la personne ne peut se déplacer, il est possible de lui envoyer l’information par email puis de la lui expliquer si nécessaire par téléphone.

Le second rendez-vous n’est pas limité aux horaires de la permanence mais uniquement à la disponibilité des membres et des justiciables.

 

Se rendre à la permanence : 

La permanence juridique a lieu dans le local numéro 201 de la Maison des Etudiants de l’université Paris Ouest Nanterre – La Défense. Il est situé en face du bâtiment F, à l’entrée de l’Université. De fait, il est proche de la gare et de la ville, facilitant donc à tous l’accès à notre permanence.
Les entretiens sont possible les mardis et jeudis entre 17 heures et 20 heures.

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Comment y accéder ? 
Le RER : ligne A direction Saint-Germain-en-Laye, et descendre à la station « Nanterre-Université ».
Le Train : ligne L depuis Saint-Lazare direction « Nanterre Université »
Le Bus :
ligne 367 « Rueil Malmaison RER – Pont de Bezons »
ligne 304 « Nanterre Place de la Boule – G.Péri Asnières Gennevilliers »
ligne 357 « Cimetière Parc du Mont Valérien – Nanterre Place des Muguets »
ligne 378 « Nanterre Ville RER – Asnières Gennevilliers Les Courtilles »

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